Terms of sale

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Maison Mamaï (ci-après « le Vendeur ») aux consommateurs et non-professionnels (ci-après « le Client »), sur le site internet accessible à l’adresse www.maison-mamai.com (ci-après « le Site »).
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et les Clients situés en France métropolitaine ou dans un pays membre de l’Union européenne.
Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

2. Identification du vendeur

Nom commercial : Maison Mamaï
Raison sociale : Jean-Baptiste Hanifi-Jauffret EI
Numéro de téléphone : +33(0)6 52 46 46 84
Adresse e-mail : contact@maison-mamai.com
Siège social : 535 chemin de Vitalis 13090 AIx en Provence
Atelier : Aix en Provence, France
SIRET : 513 361 071 00063

3. Produits

Maison Mamaï propose à la vente des biscuits artisanaux fabriqués à la commande, à base de beurre, et éventuellement d’autres produits alimentaires ou non alimentaires.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (ingrédients, DDM, conditions de conservation, allergènes, valeurs nutritionnelles, etc.) sont indiquées sur la fiche produit du Site conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Les photographies et visuels figurant sur le Site ont une valeur purement illustrative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les biscuits artisanaux présentent une Date de Durabilité Minimale (DDM) de 30 jours à compter de leur fabrication. Pour une texture optimale, il est conseillé de les consommer dans les 8 à 10 jours.

4. Commandes

Le Client peut composer sa commande parmi les produits proposés sur le Site.
Certaines offres permettent la personnalisation de la commande (ex. composition de boîtes sur mesure).
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection du ou des produits et ajout au panier ;
• Validation du panier et saisie des informations personnelles et de livraison ;
• Acceptation des présentes CGV ;
• Paiement sécurisé de la commande ;
• Confirmation de la commande par courriel.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation du paiement par l’établissement bancaire du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client en cas de litige antérieur de paiement ou de suspicion de fraude.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont net, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation finale de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via un module de paiement sécurisé ;
• PayPal
• Apple Pay

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client. La commande ne sera traitée qu’après confirmation effective du paiement.

6. Fabrication et personnalisation

Les biscuits sont fabriqués à la commande, garantissant leur fraîcheur et leur qualité artisanale.
En cas de commande personnalisée (choix d’assortiment, de format, de packaging, etc.), la fabrication est réalisée selon les spécifications du Client.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ces produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

7. Livraison

7.1 Modes de livraison

Les produits peuvent être livrés :

• à domicile ;
• en point relais ;
• en locker ;
• ou retirés directement à Aix-en-Provence (selon disponibilités précisées sur le Site).

7.2 Délais

Chaque commande est préparée avec soin dans notre atelier.
Délai de préparation : 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement.
Délai de livraison : en moyenne 3 à 5 jours ouvrés selon la destination.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en période de forte activité (fêtes, promotions, événements spéciaux).

7.3 Réception

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou non conforme) dans les 48 heures suivant la réception à : contact@maison-mamai.com.

7.4 Retards

En cas de retard imputable au transporteur, Maison Mamaï ne saurait être tenue responsable.
Toutefois, le Client conserve le droit d’annuler la commande en cas de dépassement du délai maximal indiqué, conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation.

8. Droit de rétractation

8.1 Produits non alimentaires

Pour les produits non alimentaires, le Client dispose, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 Produits exclus

Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits alimentaires périssables ou à DDM courte (comme les biscuits artisanaux fabriqués à la commande) ;
- aux produits confectionnés selon les spécifications du Client (commandes personnalisées) ;
- aux produits ouverts ou descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de sécurité alimentaire.
Ces exclusions sont prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

8.3 Modalités de retour

Pour les produits éligibles à rétractation, le Client doit notifier sa décision à contact@maison-mamai.com avant renvoi.
Le retour s’effectue à la charge du Client, dans l’emballage d’origine, en parfait état. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

9. Garanties légales et responsabilités

Tous les produits vendus bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation) ;
• et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Maison Mamaï ne saurait être tenue responsable :

• en cas d’usage non conforme des produits ;
• de détériorations résultant d’une mauvaise conservation ;
• ni des dommages indirects liés à l’utilisation du Site ou à l’impossibilité d’y accéder.

Article 9 bis – Limitation de responsabilité

Maison Mamaï ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que perte de bénéfice, perte d’image, ou perte de chance, résultant de l’utilisation des produits.

Pour les Clients consommateurs, la responsabilité de Maison Mamaï demeure engagée conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil).
Toute clause limitant ces droits serait réputée non écrite.

Pour les Clients professionnels, la responsabilité totale et cumulée de Maison Mamaï, quelle qu’en soit la cause, est expressément limitée à un montant ne pouvant excéder une fois et demie (1,5x) le prix hors taxes des produits objet du contrat.
Cette limitation s’applique sous réserve de toute faute lourde ou dolosive imputable au Vendeur.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, recettes, photographies, graphismes, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Maison Mamaï ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement, à la facturation et à la livraison.
Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

12. Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française (ex. grèves, intempéries, catastrophes naturelles, pandémie, panne réseau, etc.).

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Client, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.

14. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable avec le Vendeur.
Maison Mamaï adhère au dispositif de médiation et a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro XXXXXXX la SOCIETE DE MEDIATION comme entité de médiation de la consommation. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

• Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost  - Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
• Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Avant toute médiation, le Client doit adresser sa réclamation écrite au service client à l’adresse suivante : contact@maison-mamai.com.

15. Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour les Clients consommateurs, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, tout litige pourra être porté :

• soit devant le tribunal du lieu où demeure le Client au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ;
• soit devant la juridiction du lieu du siège social de Maison Mamaï.

Pour les Clients professionnels, tout différend relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution du contrat relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

16. Contact et service client

Pour toute question, information ou réclamation, le Client peut contacter :
Maison Mamaï – Service Client
Numéro de téléphone : +33(0)6 52 46 46 84
Adresse e-mail : contact@maison-mamai.com